Déclaration préalable n° 06730226R0014 à Monswiller pour 641 m² de locaux, 9 Rue Du Dreispitz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 avril 2026
Dossier DP n° 06730226R0014
Demandeur
BMP MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730226R0014, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2026 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Dreispitz. Le projet est porté par BMP MONS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 10135. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total locaux | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMP MONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 103529939
- SIRET
- 10352993900011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de BMP MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730226R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |