Déclaration préalable n° 06730226R0026 à Monswiller pour 641 m² de locaux, 9 Rue Du Dreispitz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 06730226R0026
Demandeur
BMP MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730226R0026 a été accordée le 29 juillet 2026 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Dreispitz. Le dossier a été déposé par BMP MONS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total locaux | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMP MONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 103529939
- SIRET
- 10352993900011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de BMP MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730226R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |