Déclaration préalable n° 06730222R0014 à Monswiller pour 33 m² de locaux, 13 Rue Goldenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier DP n° 06730222R0014
Demandeur
IMMOBILIERE DES ROHAN SYNDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juin 2022 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730222R0014 porte sur un projet situé 13 Rue Goldenberg. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES ROHAN SYNDIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES ROHAN SYNDIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482131687
- SIRET
- 48213168700014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730222R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |