Permis de construire Locaux N° 06730220R0013

Permis de construire n° 06730220R0013 à Monswiller pour 3 680 m² de locaux, 15 Rue Des Rustauds

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 06730220R0013

Demandeur

ECHINACEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730220R0013, délivré le 19 mars 2021 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Des Rustauds. Le dossier a été déposé par ECHINACEA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 680 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11241, 11242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 408 m²

Surface existante avant

14 939 m²

Surface créée

3 680 m²

Variation nette

+3 680 m²

Surface totale après

18 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11241 11242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 939 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 18 619 m²
Total 14 939 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 18 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 939 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 18 619 m²
dont Bureaux 962 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 451 m²
dont Entrepôt 13 977 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 17 168 m²
Total locaux 14 939 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 18 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECHINACEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800404295
SIRET
80040429500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONSWILLER (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730220R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Rustauds, à Monswiller (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECHINACEA et accordé le 19 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730220R0013, déposé en mairie de Monswiller.

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