Permis de construire Locaux N° 06730220R0010

Permis de construire n° 06730220R0010 à Monswiller pour 159 m² de locaux, 41 Rue Du Zornhoff

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 06730220R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730220R0010 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé 41 Rue Du Zornhoff.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres activités 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 189 m²
dont Entrepôt 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 189 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730220R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Zornhoff, à Monswiller (67700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730220R0010, déposé en mairie de Monswiller.

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