Permis de construire n° 06730123R0009 à Mommenheim pour 412 m² de locaux, Zac De La Plate-Forme D'ac
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 06730123R0009
Demandeur
THERMIEXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730123R0009, délivré le 27 décembre 2023 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zac De La Plate-Forme D'ac. Le projet est porté par THERMIEXPERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 39196. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 061 m² |
| Total | 649 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 649 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 061 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 379 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 791 m² |
| Total locaux | 649 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMIEXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483121802
- SIRET
- 48312180200043
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- HUTTENDORF (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730123R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |