Permis de construire Locaux N° 06730122R0012

Permis de construire n° 06730122R0012 à Mommenheim pour 1 464 m² de locaux, Rue De Londres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 06730122R0012

Demandeur

SC PPLJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730122R0012, délivré le 10 mai 2023 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Londres. SC PPLJ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 112 m² en commerce et activités de service et 352 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 39213. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 234 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

39213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Autres activités 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC PPLJ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512510637
SIRET
51251063700014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
WITTERSHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730122R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Londres, à Mommenheim (67670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC PPLJ et accordé le 10 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730122R0012, déposé en mairie de Mommenheim.

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