Permis de construire Logement N° 06730121R0013

Permis de construire n° 06730121R0013 à Mommenheim pour 307 m² de logement, Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 septembre 2021

Dossier PC n° 06730121R0013

Demandeur

SCI SHAMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730121R0013 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2021 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI SHAMAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 04170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mommenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHAMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888186863
SIRET
88818686300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730121R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General Leclerc, à Mommenheim (67670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHAMAN ; la décision est intervenue le 7 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730121R0013, déposé en mairie de Mommenheim.

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