Permis de construire Logement N° 06730016R0009

Permis de construire n° 06730016R0009 à Molsheim pour 402 m² de logement, 5 Rue Du Marechal Kellermann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 06730016R0009

Demandeur

PIM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730016R0009 a été délivré le 22 mars 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Marechal Kellermann. Le projet est porté par PIM IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0520, 05255, 05256. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0520 05255 05256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 608 m²
Total 206 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 1 - 10
- 40,0 % 40,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399851633
SIRET
39985163300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730016R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Marechal Kellermann, à Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIM IMMO et accordé le 22 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730016R0009, déposé en mairie de Molsheim.

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