Permis de construire Logement N° 06730016R0009

Permis de construire à Molsheim pour 402 m² de logement - 5 Rue Du Marechal Kellermann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 06730016R0009

Demandeur

PIM IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06730016R0009, délivré le 22 mars 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Marechal Kellermann, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0520, 05255, 05256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0520 05255 05256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 608 m²
Total 206 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 1 - 10
- 40,0 % 40,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399851633
SIRET
39985163300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730016R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Marechal Kellermann, Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIM IMMO et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730016R0009, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molsheim

Autres types d'autorisations à Molsheim