Permis de construire n° 06730021R0009 à Molsheim pour 254 m² de logement, 17 rue de la Chartreuse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 06730021R0009
Demandeur
LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730021R0009 a été délivré le 10 juin 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 17 rue de la Chartreuse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA CHARTREUSE.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 1 274 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/05/2025, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 210, 02 211, 02 212. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 274 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 499 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 209 m² | 45 m² | 22 m² | 0 m² | 232 m² | 511 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 45 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 499 m² | 209 m² | 45 m² | 197 m² | 45 m² | 12 m² | 511 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CHARTREUSE, une SCCV basée à Molsheim.
Demandeur
LA CHARTREUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 943041889
- SIRET
- 94304188900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |