Permis de construire Logement N° 06730017R0021

Permis de construire n° 06730017R0021 à Molsheim pour 144 m² de logement, Lot 22 Lotissement Les Grands Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 06730017R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730017R0021 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé Lot 22 Lotissement Les Grands Pres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 603 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4991, 4992. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 603 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4991 4992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730017R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 22 Lotissement Les Grands Pres, à Molsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730017R0021, déposé en mairie de Molsheim.

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