Permis de construire Locaux N° 06729117R0005

Permis de construire à Mertzwiller pour 7 161 m² de locaux - 57 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 06729117R0005

Demandeur

DE DIETRICH THERMIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06729117R0005, délivré le 25 septembre 2017 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue De La Gare, Mertzwiller (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE DIETRICH THERMIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0174, 0177, 0178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 698 m²

Surface existante avant

64 486 m²

Surface créée

7 161 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

65 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
26/10/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mertzwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0174 0177 0178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 486 m² 7 161 m² 0 m² 6 260 m² 0 m² 901 m² 65 387 m²
Total 64 486 m² 7 161 m² 0 m² 6 260 m² 0 m² 901 m² 65 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 64 486 m² 7 161 m² 0 m² 6 260 m² 0 m² 901 m² 65 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE DIETRICH THERMIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347555559
SIRET
34755555900041
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation
MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729117R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 26/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De La Gare, Mertzwiller (67580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE DIETRICH THERMIQUE et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729117R0005, instruit par la commune de Mertzwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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