Permis de construire n° 06729123R0003 à Mertzwiller pour 2 129 m² de locaux, 57 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 06729123R0003
Demandeur
BDR THERMEA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729123R0003 a été délivré le 17 avril 2023 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue De La Gare. Le projet est porté par BDR THERMEA FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01192, 01198, 01217. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Mertzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| Total | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDR THERMEA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833457211
- SIRET
- 83345721100013
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Autres dossiers de BDR THERMEA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729123R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |