Permis d'aménager n° 06729117R0003 à Mertzwiller pour un terrain de 122 924 m², 57 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PA n° 06729117R0003
Demandeur
DE DIETRICH THERMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06729117R0003 porte sur un projet situé 57 Rue De La Gare. Le projet est porté par DE DIETRICH THERMIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0177, 15218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mertzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mertzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE DIETRICH THERMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347555559
- SIRET
- 34755555900041
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729117R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |