Permis de construire Locaux N° 06728623M0005

Permis de construire n° 06728623M0005 à Meistratzheim pour 561 m² de locaux, Lot 4 Rue Du Platane Parc D'activite Du Bruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06728623M0005

Demandeur

SCI L-J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728623M0005 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Lot 4 Rue Du Platane Parc D'activite Du Bruch. Le dossier a été déposé par SCI L-J.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meistratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Du Bruch

Territoires administratifs

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L-J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948519921
SIRET
94851992100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728623M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Rue Du Platane Parc D'activite Du Bruch, à Meistratzheim (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L-J et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728623M0005, déposé en mairie de Meistratzheim.

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