Permis de construire Locaux N° 06728622M0005

Permis de construire à Meistratzheim pour 302 m² de locaux - Zone D'activites Du Bruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 06728622M0005

Demandeur

ZIRI

Cette page présente le permis de construire n° 06728622M0005, délivré le 5 octobre 2022 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone D'activites Du Bruch, Meistratzheim (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZIRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 271 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Meistratzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Entrepôt 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913074324
SIRET
91307432400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEISTRATZHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728622M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Du Bruch, Meistratzheim (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZIRI et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728622M0005, instruit par la commune de Meistratzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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