Permis de construire Locaux N° 06728623M0010

Permis de construire n° 06728623M0010 à Meistratzheim pour 1 154 m² de locaux, Parc D'activites Du Bruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06728623M0010

Demandeur

TPB FLOORING

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2023 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728623M0010 porte sur un projet situé Parc D'activites Du Bruch. La demande émane de TPB FLOORING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 18547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meistratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
dont Bureaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
dont Entrepôt 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPB FLOORING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907617203
SIRET
90761720300027
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
ORSCHWILLER (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728623M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Du Bruch, à Meistratzheim (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TPB FLOORING ; la décision est intervenue le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728623M0010, déposé en mairie de Meistratzheim.

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