Permis de construire Locaux N° 06728623M0002

Permis de construire n° 06728623M0002 à Meistratzheim pour 1 043 m² de locaux, Lieu-Dit Lehen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06728623M0002

Demandeur

EARL HINDERMEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728623M0002 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Lehen. Le demandeur déclaré est EARL HINDERMEYER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 99616, 99615, 99614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 158 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meistratzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

99616 99615 99614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 2 463 m²
Total 1 420 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 420 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 2 463 m²
Total locaux 1 420 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 2 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HINDERMEYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327774782
SIRET
32777478200020
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEISTRATZHEIM (67210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728623M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Lehen, à Meistratzheim (67210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL HINDERMEYER et accordé le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728623M0002, déposé en mairie de Meistratzheim.

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