Permis de construire Logement N° 06728226R0003

Permis de construire n° 06728226R0003 à Marlenheim pour 656 m² de logement, 4 Rue Du Vignoble

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 06728226R0003

Demandeur

ARMONIAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728226R0003 a été délivré le 19 juin 2026 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Vignoble. Le projet est porté par ARMONIAL IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 656 m² 0 m² 159 m² 0 m² 497 m² 656 m²
Total 159 m² 656 m² 0 m² 159 m² 0 m² 497 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 1 - - 9
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMONIAL IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834148611
SIRET
83414861100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
MARLENHEIM (67520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728226R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Vignoble, à Marlenheim (67520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMONIAL IMMOBILIER et accordé le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728226R0003, déposé en mairie de Marlenheim.

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