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Permis de construire Logement N° 06737224R0012

Permis de construire n° 06737224R0012 à Val-de-Moder pour 2 194 m² de logement, Rue Konrad Adenauer La Walck

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Konrad Adenauer La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMONIAL IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737224R0012, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 06737224R0012

Demandeur

ARMONIAL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Konrad Adenauer La Walck, le permis de construire n° 06737224R0012 a été délivré le 14 avril 2025 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ARMONIAL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06534, 066. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 579 m²

Surface créée

2 194 m²

Variation nette

+2 194 m²

Surface totale après

2 194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06534 066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Walck

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 194 m²	2 194 m²
Total	0 m²	2 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 194 m²	2 194 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	20	3	-	-	27
-	14,8 %	74,1 %	11,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMONIAL IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834148611
SIRET: 83414861100025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MARLENHEIM (67520)

Autres dossiers de ARMONIAL IMMOBILIER

PC n°06728226R0003 Autorisé

4 Rue Du Vignoble

Nouvelle construction

19 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737224R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Konrad Adenauer La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMONIAL IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737224R0012, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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PC n°06737224R0016 Locaux Autorisé

11 Rue De Haguenau Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Extension sans transformation

31 mars 2025 88 m² SDP CA DE HAGUENAU

PC n°06737225R0003 Locaux Autorisé

3 Rue De Zutzendorf Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Extension sans transformation

31 mars 2025 34 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PC n°06737225R0004 Logement Commencé

123 Grand-Rue Uberach

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

31 mars 2025 253 m² SDP

PC n°06737225R0011 Logement Commencé

17 Rue Valery Giscard D'estai Ringeldorf

Val-de-Moder (67350)

Transformation avec extension

21 juil. 2025 140 m² SDP

PC n°06737225R0010 Locaux Autorisé

16 Rue Du Rothbach

Val-de-Moder (67350)

Transformation avec extension

04 août 2025 82 m² SDP

PC n°06737225R0009 Locaux Autorisé

46 Rue D'engwiller La Walck

Val-de-Moder (67350)

Transformation avec diminution

22 août 2025 1 637 m² SDP EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ

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