Permis de construire Logement N° 06737224R0012

Permis de construire à Val-de-Moder pour 2 194 m² de logement - Rue Konrad Adenauer La Walck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 06737224R0012

Demandeur

ARMONIAL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06737224R0012, délivré le 14 avril 2025 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Konrad Adenauer La Walck, Val-de-Moder (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMONIAL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06534, 066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 579 m²

Surface créée

2 194 m²

Variation nette

+2 194 m²

Surface totale après

2 194 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06534 066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Walck

Territoire administratif

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²
Total 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 3 - - 27
- 14,8 % 74,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMONIAL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834148611
SIRET
83414861100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737224R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Konrad Adenauer La Walck, Val-de-Moder (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMONIAL IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0012, instruit par la commune de Val-de-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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