Permis de construire Locaux N° 06728225R0021

Permis de construire n° 06728225R0021 à Marlenheim pour 1 363 m² de locaux, Im Gewinkel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 06728225R0021

Demandeur

AFR 58

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728225R0021 a été délivré le 25 février 2026 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Im Gewinkel. Le projet est porté par AFR 58.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 663 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 37 4, 37 3, 37 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, Im Gewinkel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 663 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37 4 37 3 37 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 42 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 363 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFR 58, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lagrave. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921873303
SIRET
92187330300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728225R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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