Permis de construire n° 06728224R0007 à Marlenheim pour 33 m² de locaux, 1 A Rue de Bruxelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 06728224R0007
Demandeur
NEHEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728224R0007 a été délivré le 28 mars 2024 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 A Rue de Bruxelles. NEHEMIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 754 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 29 974. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bruxelles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 327 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 360 m² |
| Total | 327 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 327 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Total locaux | 327 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEHEMIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marlenheim.
Demandeur
NEHEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481414852
- SIRET
- 48141485200030
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728224R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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