Permis de construire Locaux N° 06728215R0013

Permis de construire n° 06728215R0013 à Marlenheim pour 1 061 m² de locaux, 2 A Rue De Bruxelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 06728215R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728215R0013 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé 2 A Rue De Bruxelles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29812, 29814, 29816. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 258 m²

Surface existante avant

19 498 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

20 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2018
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29812 29814 29816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 498 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 20 559 m²
Total 19 498 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 20 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 498 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 20 559 m²
dont Bureaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
dont Industrie 19 498 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 20 004 m²
Total locaux 19 498 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 20 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728215R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 A Rue De Bruxelles, à Marlenheim (67520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728215R0013, déposé en mairie de Marlenheim.

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