Permis de construire n° 06728215E0008 à Marlenheim pour 585 m² de locaux, 1 Rue D Oslo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 06728215E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728215E0008 a été délivré le 5 août 2015 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D Oslo.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29966, 29965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 305 m² |
| Total | 720 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 720 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-LES-BAINS (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728215E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |