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Permis de construire Locaux N° 06728124R0014

Permis de construire à Marckolsheim pour 38 m² de locaux - Zone Industrielle Et Portu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE et accordé le 10 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 août 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728124R0014, instruit par la commune de Marckolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 06728124R0014

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06728124R0014, délivré le 10 juin 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 62176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 935 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403138225
SIRET: 40313822500012
Code APE (NAF): 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728124R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE et accordé le 10 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 août 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728124R0014, instruit par la commune de Marckolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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