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Permis de construire Locaux N° 06728124R0004

Permis de construire à Marckolsheim pour 500 m² de locaux - 27 Rue Du Mal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Mal Foch, Marckolsheim (67390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et accordé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728124R0004, instruit par la commune de Marckolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 06728124R0004

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06728124R0004, délivré le 26 avril 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Du Mal Foch, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	528 m²	0 m²	500 m²	28 m²	500 m²	0 m²	500 m²
Total	528 m²	0 m²	500 m²	28 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	528 m²	0 m²	28 m²	500 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	528 m²	500 m²	28 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702811
SIRET: 21670281100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728124R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Mal Foch, Marckolsheim (67390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et accordé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728124R0004, instruit par la commune de Marckolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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