Permis de construire n° 06728124R0004 à Marckolsheim pour 500 m² de locaux, 27 Rue Du Mal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 06728124R0004
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728124R0004, délivré le 26 avril 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Du Mal Foch. La demande émane de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1020. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 0 m² | 500 m² | 28 m² | 500 m² | -28 m² | 500 m² |
| Total | 528 m² | 0 m² | 500 m² | 28 m² | 500 m² | -28 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Autres activités | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 500 m² | -528 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 500 m² | -528 m² | 0 m² |
| Total locaux | 528 m² | 0 m² | 500 m² | 28 m² | 500 m² | -28 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728124R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |