Permis de construire n° 06728123R0024 à Marckolsheim pour 67 m² de locaux, Zone Industrielle Et Portu
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 06728123R0024
Demandeur
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728123R0024 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé Zone Industrielle Et Portu. Le projet est porté par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 62207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 987 m² |
| Total | 920 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 987 m² |
| dont Industrie | 920 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 987 m² |
| Total locaux | 920 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403138225
- SIRET
- 40313822500012
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728123R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |