Permis de construire n° 06728116R0007 à Marckolsheim pour 364 m² de locaux, Zone Industrielle Et Portu
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 06728116R0007
Demandeur
TEREOS SYRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728116R0007, délivré le 31 mai 2016 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Industrielle Et Portu. Le demandeur déclaré est TEREOS SYRAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 62176, 62206, 62207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 746 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 110 m² |
| Total | 3 746 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 746 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 110 m² |
| dont Industrie | 3 746 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 110 m² |
| Total locaux | 3 746 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS SYRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403138225
- SIRET
- 40313822500012
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de TEREOS SYRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728116R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |