Permis de construire Mixte N° 06728124R0009

Permis de construire n° 06728124R0009 à Marckolsheim pour 117 m² de logement et locaux, 18 Route D'elsenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 06728124R0009

Demandeur

DE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728124R0009 a été délivré le 24 avril 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Route D'elsenheim. Le demandeur déclaré est DE LA FORET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 46294, 46295, 46296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46294 46295 46296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 310 m²
Locaux 92 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 109 m²
Total 302 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 109 m²
Total locaux 92 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484599675
SIRET
48459967500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728124R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route D'elsenheim, à Marckolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA FORET et accordé le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728124R0009, déposé en mairie de Marckolsheim.

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