Permis de construire n° 06728123R0020 à Marckolsheim pour 64 m² de locaux, Rue Des Tabacs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 06728123R0020
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728123R0020 a été délivré le 16 janvier 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Tabacs. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 561 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 561 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 561 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 561 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728123R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |