Permis d'aménager n° 06728119R0002 à Marckolsheim pour un terrain de 7 620 m², 1 Rue Du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2020
Dossier PA n° 06728119R0002
Demandeur
SCI PODVORICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2020 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728119R0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est SCI PODVORICA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1211, 1212. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PODVORICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790042774
- SIRET
- 79004277400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de SCI PODVORICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728119R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |