Déclaration préalable Locaux N° 06728123R0064

Déclaration préalable à Marckolsheim pour 7 m² de locaux - 1 Rue De L'ortenbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 06728123R0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06728123R0064, accordée le 20 juin 2023 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'ortenbourg, Marckolsheim (67390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 52299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 414 m²
Total 407 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Entrepôt 252 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 259 m²
Total locaux 407 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728123R0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ortenbourg, Marckolsheim (67390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728123R0064, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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