Permis de construire n° 06728113E0013 à Marckolsheim pour 63 m² de locaux, Zi Et Portuaire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 06728113E0013
Demandeur
TEREOS SYRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728113E0013 a été délivré le 2 juillet 2013 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Et Portuaire. TEREOS SYRAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 62197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 139 m² |
| Total | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 139 m² |
| dont Industrie | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 139 m² |
| Total locaux | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS SYRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403138225
- SIRET
- 40313822500012
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de TEREOS SYRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728113E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |