Permis de construire Logement N° 06728113E0006

Permis de construire n° 06728113E0006 à Marckolsheim pour 283 m² de logement, 10 Rue De Franche Comte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 06728113E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728113E0006 a été délivré le 6 mai 2013 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Franche Comte.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 48182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 157 m² 126 m² 0 m² 126 m² 157 m² 283 m²
Total 126 m² 157 m² 126 m² 0 m² 126 m² 157 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728113E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Franche Comte, à Marckolsheim (67390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728113E0006, déposé en mairie de Marckolsheim.

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