Permis de construire Locaux N° 06728113E0012

Permis de construire à Marckolsheim pour 752 m² de locaux - Zi Et Portuaire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 06728113E0012

Demandeur

TEREOS SYRAL

Cette page présente le permis de construire n° 06728113E0012, délivré le 24 juillet 2013 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Et Portuaire, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEREOS SYRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 62208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 652 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 752 m² 0 m² 462 m² 0 m² 290 m² 1 570 m²
Total 1 280 m² 752 m² 0 m² 462 m² 0 m² 290 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 280 m² 752 m² 0 m² 462 m² 0 m² 290 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS SYRAL

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403138225
SIRET
40313822500012
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728113E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Et Portuaire, Marckolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREOS SYRAL et accordé le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728113E0012, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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