Permis de construire Mixte N° 06728112S0044

Permis de construire à Marckolsheim pour 1 017 m² de logement et locaux - Rue Clemenceau Schlettstadter Felde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 06728112S0044

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

Cette page présente le permis de construire n° 06728112S0044, délivré le 21 juin 2013 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Clemenceau Schlettstadter Felde, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 984 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 707 m² d'habitation et 310 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 76109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 984 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

76109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schlettstadter Felde

Territoire administratif

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 2 - 7
- - 14,3 % 57,1 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
578505687
SIRET
57850568700058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728112S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 984 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clemenceau Schlettstadter Felde, Marckolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 707 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728112S0044, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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