Permis de construire Mixte N° 06728112S0044

Permis de construire n° 06728112S0044 à Marckolsheim pour 1 017 m² de logement et locaux, Rue Clemenceau Schlettstadter Felde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 06728112S0044

Demandeur

SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728112S0044 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé Rue Clemenceau Schlettstadter Felde. SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 984 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 707 m² d'habitation et 310 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 76109. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 984 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

76109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schlettstadter Felde

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 2 - 7
- - 14,3 % 57,1 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
578505687
SIRET
57850568700058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957

Autres dossiers de SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728112S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 984 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Clemenceau Schlettstadter Felde, à Marckolsheim (67390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG et accordée le 21 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 707 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728112S0044, déposé en mairie de Marckolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marckolsheim

Autres types d'autorisations à Marckolsheim