Permis de construire n° 06726924R0001 à Littenheim pour 1 100 m² de locaux, Muehlweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06726924R0001
Demandeur
EARL LUTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Muehlweg, le permis de construire n° 06726924R0001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est). EARL LUTZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1920, 1921, 1922. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Littenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Littenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 690 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380975722
- SIRET
- 38097572200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Autres dossiers de EARL LUTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726924R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |