Permis de construire n° 06726313E0001 à Lembach pour 79 m² de locaux, Rte De Woerth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 06726313E0001
Demandeur
STATION DU FLECKENSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726313E0001, délivré le 29 mai 2013 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Woerth. Le projet est porté par STATION DU FLECKENSTEIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lembach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 318 m² |
| Total | 239 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 318 m² |
| Total locaux | 239 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATION DU FLECKENSTEIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530775949
- SIRET
- 53077594900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LEMBACH (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |