Permis de construire n° 06726315E0001 à Lembach pour 1 600 m² de locaux, Rue Steinmatt Pfaffenbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 06726315E0001
Demandeur
GAEC TRAUTMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Steinmatt Pfaffenbronn, le permis de construire n° 06726315E0001 a été délivré le 28 août 2015 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par GAEC TRAUTMANN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22216, 22206, 2259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Lembach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pfaffenbronn
Territoires administratifs
- Commune
- Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 380 m² |
| Total | 1 780 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 380 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TRAUTMANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352564744
- SIRET
- 35256474400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEMBACH (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726315E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |