Permis de construire Mixte N° 06726314E0002

Permis de construire n° 06726314E0002 à Lembach pour 416 m² de logement et locaux, 9 Rte De Bitche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 06726314E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726314E0002 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé 9 Rte De Bitche.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4135, 4134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lembach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4135 4134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 319 m² 0 m² 389 m² -70 m² 319 m²
Locaux 240 m² 27 m² 70 m² 0 m² 0 m² 97 m² 337 m²
Total 629 m² 27 m² 389 m² 0 m² 389 m² 27 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 27 m² 70 m² 0 m² 0 m² 97 m² 337 m²
Total locaux 240 m² 27 m² 70 m² 0 m² 0 m² 97 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726314E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Bitche, à Lembach (67510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726314E0002, déposé en mairie de Lembach.

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