Déclaration préalable n° 06726322R0008 à Lembach pour 3 m² de locaux, 1 Rte De Woerth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier DP n° 06726322R0008
Demandeur
AU BOIS DE LUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06726322R0008 a été accordée le 16 mars 2022 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Woerth. Le demandeur déclaré est AU BOIS DE LUDO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lembach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 414 m² |
| Total | 411 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 411 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 414 m² |
| Total locaux | 411 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU BOIS DE LUDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849881032
- SIRET
- 84988103200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726322R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |