Permis de construire n° 06726115R0010 à Lauterbourg pour 367 m² de locaux, 9 Rue Des Ecuries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 06726115R0010
Demandeur
COMMUNE DE LAUTERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726115R0010, délivré le 15 avril 2016 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Des Ecuries. La demande émane de COMMUNE DE LAUTERBOURG.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05121. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² |
| Locaux | 1 660 m² | 367 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -103 m² | 1 557 m² |
| Total | 2 185 m² | 367 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -103 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 660 m² | 367 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -103 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 367 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -103 m² | 1 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUTERBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702613
- SIRET
- 21670261300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAUTERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726115R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |