Permis de démolir n° 06726021R0002 à Laubach, 8 rue du Hof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 06726021R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726021R0002 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un bâtiment situé 8 rue du Hof.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 778 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Laubach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Laubach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 02 87. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Laubach est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 778 m².
| Surface du terrain | 3 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUBACH (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726021R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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