Permis de construire n° 06726012N0010 à Laubach pour 180 m² de locaux, 40 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 06726012N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726012N0010 a été délivré le 25 février 2013 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 rue Principale.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 310 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 15, 2 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laubach
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 310 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 62 m² à 180 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 180 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 118 m² | 180 m² |
| Total | 62 m² | 180 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 118 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 180 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 118 m² | 180 m² |
| Total locaux | 62 m² | 180 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 118 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUBACH (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726012N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Laubach (67580)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.