Permis de construire à Lampertheim pour 32 m² de locaux - 14 Rue Des Mercuriales
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 06725618V0024
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 06725618V0024, délivré le 10 avril 2019 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Mercuriales, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRO DEPOT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 32314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Lampertheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 354 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 354 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433744539
- SIRET
- 43374453900423
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FACHES THUMESNIL (59155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725618V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |