Permis de construire Locaux N° 06725618V0024

Permis de construire n° 06725618V0024 à Lampertheim pour 32 m² de locaux, 14 Rue Des Mercuriales

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 06725618V0024

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725618V0024 porte sur un projet situé 14 Rue Des Mercuriales. Le demandeur déclaré est ELECTRO DEPOT FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32314. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 284 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

32314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 386 m²
Total 1 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 386 m²
Total locaux 1 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433744539
SIRET
43374453900423
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725618V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Mercuriales, à Lampertheim (67450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRO DEPOT FRANCE et accordé le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725618V0024, déposé en mairie de Lampertheim.

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