Permis de construire Logement N° 06725619V0002

Permis de construire à Lampertheim pour 560 m² de logement - 13 Rue De Pfettisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06725619V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06725619V0002, délivré le 30 juillet 2019 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Pfettisheim, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03169, 03217, 03255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Lampertheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03169 03217 03255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 646 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 256 m² 560 m² 0 m² 170 m² 0 m² 390 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 3 - - 7
- 57,1 % - 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725619V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Pfettisheim, Lampertheim (67450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725619V0002, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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