Permis de construire Locaux N° 06725415E0001

Permis de construire n° 06725415E0001 à Kutzenhausen pour 288 m² de locaux, Filschbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 06725415E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Filschbach, le permis de construire n° 06725415E0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Kutzenhausen (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kutzenhausen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 186 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kutzenhausen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Filschbach

Territoires administratifs

Commune
Kutzenhausen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67254
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 288 m² 0 m² 40 m² 0 m² 248 m² 855 m²
Total 607 m² 288 m² 0 m² 40 m² 0 m² 248 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 595 m² 288 m² 0 m² 40 m² 0 m² 248 m² 843 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 607 m² 288 m² 0 m² 40 m² 0 m² 248 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KUTZENHAUSEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725415E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Filschbach, à Kutzenhausen (67250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725415E0001, déposé en mairie de Kutzenhausen.

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