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Permis de construire Locaux N° 06724822R0003

Permis de construire à Krautergersheim pour 300 m² de locaux - 7 A Rue Du Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 A Rue Du Fosse, Krautergersheim (67880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KCF et accordé le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724822R0003, instruit par la commune de Krautergersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 06724822R0003

Demandeur

KCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06724822R0003, délivré le 16 mai 2022 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 A Rue Du Fosse, Krautergersheim (67880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KCF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Krautergersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	850 m²
Total	550 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	300 m²	300 m²
Agricole et forestier	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Total locaux	550 m²	300 m²	300 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KCF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903342475
SIRET: 90334247500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KRAUTERGERSHEIM (67880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06724822R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 A Rue Du Fosse, Krautergersheim (67880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KCF et accordé le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724822R0003, instruit par la commune de Krautergersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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