Permis de construire Logement N° 06724821R0021

Permis de construire n° 06724821R0021 à Krautergersheim pour 2 473 m² de logement, 12 Rue Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 06724821R0021

Demandeur

SCCV ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Clemenceau, le permis de construire n° 06724821R0021 a été délivré le 2 juin 2022 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est). SCCV ROSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03269, 03271. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautergersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 324 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Krautergersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03269 03271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Locaux 1 737 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² -1 737 m² 0 m²
Total 1 737 m² 2 473 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 736 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 9 - - 36
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904871449
SIRET
90487144900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724821R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Clemenceau, à Krautergersheim (67880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ROSE et accordée le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724821R0021, déposé en mairie de Krautergersheim.

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