Permis de construire Locaux N° 06724821R0020

Permis de construire à Krautergersheim pour 792 m² de locaux - Molsheimer Grasweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2022

Dossier PC n° 06724821R0020

Demandeur

EARL PFLEGER GERARD

Cette page présente le permis de construire n° 06724821R0020, délivré le 26 mars 2022 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Molsheimer Grasweg, Krautergersheim (67880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PFLEGER GERARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 64100, 64101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 223 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

26 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Krautergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

64100 64101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 224 m²
Total 432 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PFLEGER GERARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818304859
SIRET
81830485900015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
KRAUTERGERSHEIM (67880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724821R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Molsheimer Grasweg, Krautergersheim (67880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PFLEGER GERARD et accordé le 26 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724821R0020, instruit par la commune de Krautergersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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